Print et web

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente publicitaires (les « CGV ») sont proposées par :

ÉDITIONS DU JURA

Les Épilobes

300, chemin des Mouillettes

39220 Prémanon

SIRET : 538 166 166 00016

Site : www.nordicmag.info

E-mail : nordicmagaazine@live.fr

Ci-après dénommée « l’Éditeur »,

à destination de tout annonceur, agence, mandataire ou client professionnel souhaitant réserver un espace publicitaire sur les supports exploités par l’Éditeur.

2. Supports concernés

Les présentes CGV s’appliquent aux insertions et opérations publicitaires réalisées sur les supports suivants :

Supports web

• www.nordicmag.info

Supports print

• Nordic Magazine

• Biathlon Magazine

• Numéro 39

Les présentes CGV peuvent également s’appliquer, le cas échéant, aux opérations de visibilité commerciale ou publicitaire associées aux éditions de l’Éditeur (livres, bandes dessinées, hors-séries, opérations spéciales), sous réserve de dispositions particulières convenues au cas par cas.

3. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur commercialise des espaces, formats et opérations publicitaires sur ses supports print et digitaux.

Elles s’appliquent à toute commande, réservation, insertion, campagne ou opération spéciale acceptée par l’Éditeur.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

4. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissante, par :

• le devis ou l’ordre d’insertion accepté ;

• les éventuelles conditions particulières ;

• les présentes CGV.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

5. Commande et validation

Toute commande doit être formulée par écrit, notamment par devis signé, bon de commande, ordre d’insertion, e-mail de validation ou tout autre écrit permettant d’identifier clairement :

• l’annonceur ;

• le support concerné ;

• le format réservé ;

• la période ou la date de diffusion/parution ;

• le prix ;

• les éventuelles remises ou majorations ;

• les spécifications techniques utiles.

La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve la possibilité de refuser toute commande qui serait contraire à sa ligne éditoriale, à la réglementation applicable, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui présenterait un risque juridique, réputationnel ou technique.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l’Éditeur au jour de la commande.

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs peuvent varier notamment selon :

• le support ;

• le format ;

• le volume ;

• le positionnement ;

• la durée ;

• la saisonnalité ;

• la nature de l’opération ;

• les prestations techniques ou créatives associées.

Les éventuelles remises, rabais ou ristournes ne sont acquis qu’en cas d’accord exprès de l’Éditeur.

7. Règlement

Les factures sont payables à réception.

À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité doit figurer dans les CGV et sur les factures ; son montant est fixé par le Code de commerce. Le délai convenu de paiement entre professionnels ne peut, sauf exceptions légales, dépasser 60 jours après émission de la facture. 

Le taux des pénalités de retard appliqué par l’Éditeur est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date d’échéance, majoré de 10 points de pourcentage.

En cas de retard de paiement, l’Éditeur pourra également :

• suspendre toute campagne en cours ;

• refuser toute nouvelle insertion ;

• exiger un paiement comptant avant toute nouvelle commande ;

• subordonner l’exécution d’une commande à la fourniture de garanties.

Toute somme engagée dans une procédure de recouvrement supérieure au montant de l’indemnité forfaitaire pourra donner lieu à indemnisation complémentaire sur justificatifs. 

8. Achat via intermédiaire

Conformément au droit français de la transparence du marché publicitaire, tout achat d’espace publicitaire réalisé par un intermédiaire ne peut l’être que pour le compte d’un annonceur et dans le cadre d’un contrat écrit de mandat. 

En cas de recours à une agence ou à tout autre intermédiaire, il appartient à celui-ci de justifier de son mandat écrit à première demande.

L’annonceur demeure tenu, le cas échéant, des obligations légales qui lui incombent.

9. Remise des éléments publicitaires

L’annonceur ou son mandataire s’engage à remettre à l’Éditeur, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la diffusion ou à la publication de la publicité, dans un format techniquement exploitable.

À défaut de remise dans les délais ou en cas de non-conformité technique, l’Éditeur pourra, à son choix :

• reporter la diffusion ou la parution ;

• diffuser le dernier visuel validé ;

• annuler l’insertion ;

• facturer tout ou partie de la commande si l’espace a été réservé et immobilisé.

Les contraintes techniques propres à chaque support, format ou emplacement peuvent être communiquées séparément par l’Éditeur.

10. Conformité des contenus

L’annonceur est seul responsable du contenu des messages, visuels, textes, slogans, logos, liens, balises, créations, pages de destination et plus généralement de tout élément transmis pour publication.

Il garantit que les contenus :

• sont licites ;

• ne portent pas atteinte aux droits des tiers ;

• respectent les règles applicables à la publicité, à la consommation, à la propriété intellectuelle, à l’image, à la concurrence et, le cas échéant, aux secteurs réglementés.

L’annonceur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommage résultant d’un contenu publicitaire fourni par lui.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute diffusion d’un contenu manifestement illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, discriminatoire, ou incompatible avec ses supports.

11. Publicité print

Pour les supports print, la réservation porte sur une parution, un emplacement, un format et un numéro déterminés, sous réserve des nécessités techniques et éditoriales.

Les dates de bouclage, les dates de parution, les emplacements et les conditions techniques sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

L’Éditeur se réserve le droit, pour des motifs techniques, éditoriaux ou de fabrication, d’adapter l’emplacement, sous réserve de préserver autant que possible l’économie générale de la commande.

Toute annulation d’une insertion print après validation pourra donner lieu à facturation totale ou partielle, selon le stade de fabrication et la possibilité de revente de l’espace.

12. Publicité web

Pour le web, les campagnes peuvent notamment prendre la forme de bannières, habillages, publi-rédactionnels, opérations spéciales, vidéos, native advertising, newsletters, mises en avant commerciales ou dispositifs sur mesure.

Sauf stipulation contraire, les performances publicitaires en ligne dépendent de nombreux facteurs techniques, contextuels et éditoriaux ; l’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la mise en ligne et l’exploitation des campagnes, et non d’une garantie de résultat commercial.

Sauf engagement écrit contraire, les statistiques, impressions, clics, durées, volumes ou bilans communiqués par l’Éditeur valent éléments d’information commerciale et de suivi de campagne.

13. Opérations spéciales, publi-rédactionnels et contenus sponsorisés

Toute opération spéciale, publi-rédactionnel, partenariat de contenu ou dispositif sponsorisé fait l’objet d’un accord particulier précisant :

• le périmètre de la prestation ;

• les livrables ;

• le calendrier ;

• les validations ;

• le prix ;

• les modalités de diffusion.

L’Éditeur conserve, sauf convention contraire, la maîtrise éditoriale de ses supports et la faculté d’adapter la présentation aux contraintes de publication, sous réserve du respect de l’accord commercial conclu.

14. Délais, reports et annulations

Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit.

L’Éditeur reste libre d’accepter ou non cette demande selon l’état d’avancement du dossier, la date de bouclage, la commercialisation de l’espace et les contraintes d’exploitation.

En cas d’annulation imputable à l’annonceur après validation ferme de la commande, l’Éditeur pourra facturer :

• les prestations déjà réalisées ;

• les frais engagés ;

• tout ou partie du montant de l’espace réservé si celui-ci n’a pu être revendu.

15. Justificatifs et compte rendu

Pour les insertions print, l’Éditeur peut fournir, sur demande, un justificatif de parution.

Pour le web, l’Éditeur peut communiquer, selon les campagnes, un bilan ou un compte rendu d’exécution.

Lorsque l’achat d’espace est réalisé par un intermédiaire, le droit français impose au vendeur d’espace de rendre compte directement à l’annonceur, en principe dans le mois suivant la diffusion du message publicitaire ; dans le secteur de la publicité digitale, ces obligations de compte rendu sont encadrées par les textes applicables. 

16. Propriété intellectuelle

Les marques, titres, maquettes, chartes graphiques, contenus éditoriaux, logos, bases de données, éléments visuels et plus généralement tous les éléments composant les supports de l’Éditeur demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit.

La commande d’un espace publicitaire n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’annonceur.

17. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards, erreurs ou inexécutions imputables :

• à l’annonceur ou à son mandataire ;

• à un tiers ;

• à un cas de force majeure ;

• à une défaillance technique externe ;

• à un blocage indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité éventuelle de l’Éditeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences commerciales, économiques ou d’image alléguées par l’annonceur.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme tels : grève externe, panne majeure, interruption de réseau, incendie, catastrophe naturelle, décision administrative, indisponibilité d’un prestataire essentiel ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

19. Données et confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations commerciales, tarifaires, techniques ou stratégiques communiquées dans le cadre de la relation d’affaires, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Lorsque des données personnelles sont traitées à l’occasion d’une campagne, chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données.

20. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.